Le 14 novembre 2024, au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, deux militants de l’égalité parentale ont été relaxés après des accusations liées à l’organisation de feux d’artifice devant le tribunal en 2022. Cet acte symbolique, qui s’inscrivait dans une série d’actions nationales pour soutenir la Proposition de loi (PPL) 21-308 portée par la sénatrice Élisabeth Doineau, visait à attirer l’attention sur les droits des parents et des enfants en matière d’égalité parentale.
Retour sur les faits
En 2022, la communauté “Papa en colère” s’était mobilisée dans toute la France, organisant divers événements pour soutenir cette PPL. Ces actions avaient rassemblé parents et grands-parents dans des villes comme Rennes, Béthune, Marseille, Toulouse, Lyon, et même à Clermont-Ferrand et Le Puy-en-Velay où deux feux d’artifice avaient eu lieu simultanément.
Ces actions symboliques avaient pour objectif de sensibiliser à l’importance de l’égalité parentale, notamment via des modes de garde alternatifs. Si ces initiatives avaient trouvé écho dans les médias à l’époque, elles avaient aussi suscité une enquête judiciaire concernant les feux d’artifice, soupçonnés de violation des règles de sécurité.
Un procès marqué par l’absence de fondement juridique
Lors de l’audience du 14 novembre, les deux militants convoqués ont décidé de plaider la relax. Sans avocat, ils ont demandé un accès direct au dossier, lequel ne contenait aucun élément prouvant une infraction. Le procureur avait invoqué l’article 223-1 du Code pénal, concernant l’exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, mais aucune obligation de prudence ou de sécurité n’avait été enfreinte.
Le juge, confronté à l’absence de fondements suffisants, a tenté de requalifier les faits en tapage nocturne, une contravention de troisième catégorie. Cependant, comme le feu d’artifice avait eu lieu avant 21h30, cette requalification s’est également avérée inapplicable. La relax s’est imposée de fait.
Une victoire pour l’égalité parentale et la mobilisation citoyenne
L’affaire a permis de réaborder le contenu de la PPL 21-308 devant le tribunal, notamment en présence des deux assesseurs et du procureur. Ce texte, qui vise à renforcer l’équilibre entre les deux parents après une séparation, reste un sujet central pour les défenseurs de la résidence alternée.
L’administrateur de la page “Papa en colère”, présent pour soutenir les deux militants, s’est réjoui de cette issue favorable. Il a souligné que cette relax était une victoire symbolique pour la communauté mobilisée en faveur des droits des enfants et des parents. “Après avoir encouragé ces actions, il était important pour moi d’être présent et de voir la relax obtenue sans avocat”, a-t-il déclaré.
Contexte médiatique et initiatives comparables
Ces feux d’artifice avaient été relatés par plusieurs médias locaux et nationaux en 2022, témoignant de l’impact de cette mobilisation. Cet événement s’inscrit dans un contexte plus large de propositions législatives visant à renforcer l’égalité parentale en France et ailleurs.
Quelques articles de presse (liste non exhaustive) :
Vidéo : Publication du feu d’artifice posté sur “Papa en colère”
Vidéo : Présentation de la PPL 21-308 par la sénatrice Élisabeth Doineau
Vidéo : Une proposition de loi sur la résidence alternée votée à Monaco
En complément, nous vous proposition de (re)découvrir ce qui se fait chez nos voisins monégasques.
Cf. https://legimonaco.mc/proposition/261/
Cette relax judiciaire est un rappel fort que la mobilisation citoyenne peut non seulement porter des idées au cœur du débat public, mais également obtenir une reconnaissance judiciaire dans un contexte d’engagement pacifique et symbolique.