Mercredi 18 juin 2025, le Conseil National de Monaco a adopté à l’unanimité le projet de loi n°1106 modifiant en profondeur le régime de la résidence alternée pour les enfants de parents séparés. Jusque-là conditionnée à l’accord des deux parents, la mise en place d’une résidence alternée pourra désormais être décidée par le juge seul, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige. Ce vote marque une évolution majeure du droit de la famille en Principauté, et vient consacrer plusieurs années de mobilisation politique et associative.
Une avancée décisive pour le droit de l’enfant
Ce changement législatif s’inscrit dans une volonté claire de mieux protéger l’enfant face aux conflits parentaux. Le Conseil National a souligné dans un communiqué que cette réforme s’adaptait à « l’évolution des réalités familiales, en particulier les séparations parentales, [qui] peuvent parfois entraîner des situations délicates à vivre pour les enfants ». Le texte donne au juge une latitude nouvelle pour statuer « avec une seule boussole : le bien-être de l’enfant », comme l’a exprimé Mikaël Palmaro, Conseiller National et auteur de la proposition de loi votée dès juin 2024.
Dans sa déclaration, Palmaro explique :
« Ce changement pragmatique met fin à des situations bloquées, dans lesquelles l’absence de consensus parental faisait obstacle à des solutions équilibrées. (…) Chaque avancée compte. Et celle-ci est majeure. »
Le cœur de la réforme réside donc dans une recentralisation du pouvoir de décision sur le juge, qui pourra désormais ordonner une résidence alternée même sans l’accord d’un des parents, ce qui n’était jusqu’alors pas possible. Un verrou juridique saute, au bénéfice direct de l’enfant.
Une reconnaissance institutionnelle forte
L’impulsion politique est claire. Le Conseil National, présidé par Thomas Brezzo, s’est montré unanimement favorable à cette réforme, issue d’un dialogue entre les institutions et la société civile. La séance publique législative du 18 juin est à revoir en intégralité sur le site officiel du Conseil National.
Pour Christine Pasquier-Ciulla, rapporteure du texte :
« Ce texte, attendu par de nombreux parents et les juges tutélaires, est fondamental car il touche au cœur de la vie familiale. Il repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, qui doit primer sur les conflits entre adultes. »
Même son de cloche chez Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité :
« Ce texte illustre notre volonté d’adapter le droit aux réalités des familles, avec pour ligne directrice la stabilité, l’équilibre et la protection de l’enfant. »
Le rôle clé de la société civile
L’association SOS Divorcé Monaco, très engagée sur ce sujet, a salué ce moment comme « quasi historique ». Son président, Pascal Lavagna, a été l’un des acteurs centraux de cette avancée. Il écrit :
« Une belle avancée pour plus d’équité parentale et d’équilibre pour les enfants. (…) Le juge pourra désormais décider dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et non plus selon la volonté d’un seul des parents. »
Il remercie publiquement les élus du Conseil National et le Gouvernement Princier pour leur écoute et leur engagement. Ce texte est en effet le fruit d’une collaboration étroite entre les acteurs institutionnels et les citoyens engagés, montrant que la dynamique participative peut produire du droit concret au service de l’intérêt général.
Une inspiration pour la France ?
Pendant que Monaco agit, la France, elle, attend toujours. La proposition de loi n°819, déposée par la députée Christine Le Nabour et cosignée par plus de 80 parlementaires, reste en attente de programmation à l’Assemblée nationale. Ce texte vise également à permettre au juge de prononcer une résidence alternée sans accord parental préalable, comme c’est désormais possible à Monaco.
Pour en savoir plus, une FAQ complète est disponible : https://defendre-les-enfants.eu/faq
Un changement qui ne rend rien obligatoire
Il est important de souligner que la résidence alternée ne devient pas la norme automatique à Monaco. Le texte n’a pas vocation à imposer un modèle universel, mais à ouvrir une option supplémentaire au juge, dans les cas où cela sert réellement l’intérêt supérieur de l’enfant. Comme le rappelle Christine Pasquier-Ciulla :
« Cette loi ne rend pas la résidence alternée obligatoire, mais elle offre désormais au juge une possibilité supplémentaire. »
Conclusion : Monaco en éclaireur
Alors que les débats sur la place des pères, le partage des responsabilités parentales et la protection des enfants font rage dans de nombreux pays européens, la Principauté de Monaco montre l’exemple en adoptant une réforme à la fois mesurée, progressiste et centrée sur l’enfant. C’est un signal fort envoyé aux familles, aux juges et aux législateurs d’autres États : il est possible de faire évoluer le droit de manière équilibrée, sans idéologie, avec pour seule finalité le bien-être des enfants.