Proposition de loi 819 sur la résidence alternée : le collectif Défendre les enfants révèle son classement parmi toutes les PPL !

Le collectif Défendre les enfants s’est récemment penché sur la question du classement des propositions de loi (PPL) en fonction du nombre de cosignataires, avec un intérêt particulier pour la proposition de loi n°819 sur la résidence alternée, déposée lors de la XVIIᵉ législature.

Une demande officielle restée sans réponse

Le collectif avait d’abord interrogé l’Assemblée nationale par courrier électronique, espérant obtenir directement le classement ou le nombre moyen de cosignataires pour l’ensemble des 1032 propositions de loi déposées au cours de cette législature :

Malgré cette démarche, l’Assemblée nationale n’a pas fourni de réponse.

Une enquête autonome grâce aux ressources en ligne

Face à l’absence de réponse, le collectif a décidé de rechercher l’information par ses propres moyens, en utilisant trois sources principales mises à disposition par l’Assemblée nationale :

Le formulaire de recherche des propositions de loi : https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(type)/propositions-loi
Les statistiques de l’activité parlementaire : https://www2.assemblee-nationale.fr/17/statistiques-de-l-activite-parlementaire
L’Open Data des travaux parlementaires : https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/dossiers-legislatifs

Grâce à ces données ouvertes, le collectif a pu construire un script Python, avec l’aide de ChatGPT, pour extraire et compiler le nombre de cosignataires de toutes les propositions de loi de la XVIIᵉ législature.

Une méthodologie précise

Le script automatisé a permis de :

Récupérer la liste complète des 1032 PPL déposées.
Extraire le nombre de cosignataires pour chacune.
Comparer ces chiffres afin de déterminer le classement exact de la PPL 819.

Ce travail minutieux a ainsi permis au collectif de savoir si la PPL sur la résidence alternée figurait parmi les propositions de loi les plus soutenues par les parlementaires en termes de cosignatures.

Une illustration concrète de l’open data parlementaire

Cette démarche met en lumière l’importance des ressources d’open data mises à disposition par les institutions publiques. Grâce à ces données et à l’automatisation via Python, il est désormais possible de :

Évaluer la popularité relative d’une proposition de loi.
Mesurer l’engagement des parlementaires sur des thématiques spécifiques.
Rendre ces informations accessibles au grand public, là où des demandes officielles peuvent rester sans réponse.