Tribune : un an après le dépôt de la proposition de loi 819, la résidence alternée s’impose enfin dans le débat public

Il y a un an, le dépôt de la proposition de loi 819 à l’Assemblée nationale a marqué une étape importante dans la réflexion nationale sur la résidence alternée. Ce texte, initié par le collectif Défendre les enfants et porté par la députée Christine Le Nabour, poursuit un objectif simple et pourtant encore trop souvent hors d’atteinte pour de nombreuses familles. Il s’agit de garantir que l’enfant puisse maintenir un lien équilibré et stable avec chacun de ses parents après une séparation, chaque fois que cela est possible et conforme à son intérêt supérieur.

Durant douze mois, la mobilisation n’a jamais faibli. Le collectif a mené un travail constant de pédagogie et de clarification pour répondre aux interrogations, parfois sincères et parfois instrumentalisées, qui ont émergé autour du texte. Une foire aux questions très complète a été élaborée et régulièrement actualisée. Elle éclaire aussi bien les citoyens que les professionnels et les parlementaires. Elle rappelle le fonctionnement juridique actuel, démontre les limites qui pèsent sur de nombreuses familles et présente les apports concrets de la proposition de loi 819. Grâce à ce travail, des milliers de personnes ont eu accès à des informations fiables sur les conséquences réelles de la résidence alternée et sur les données scientifiques disponibles.

Cette année a également été marquée par une dynamique parlementaire inédite. La proposition de loi 819 a enregistré un soutien important au sein de l’hémicycle, avec un nombre de cosignatures jamais atteint pour un texte centré sur la coparentalité. Ce signal montre que l’idée d’une meilleure prise en compte de l’équilibre familial après la séparation n’appartient à aucun camp politique. Elle concerne le quotidien de millions d’enfants et traverse toutes les sensibilités.

Cette avancée n’a pourtant pas échappé à une opposition parfois virulente. Plusieurs responsables et organisations ont diffusé des arguments que le collectif a jugés erronés ou incomplets. Certains s’appuient sur des interprétations juridiques discutables, d’autres invoquent des risques qui ne correspondent ni aux données scientifiques contemporaines ni aux pratiques observées dans les pays où la résidence alternée est largement reconnue. Face à cela, Défendre les enfants a produit une mise au point juridique et scientifique détaillée, recensant les erreurs factuelles transmises aux députés et les clarifiant point par point. L’objectif n’a jamais été d’alimenter un conflit, mais d’encourager un débat honnête et fondé sur les faits, loin des caricatures.

Un moment important de l’année 2025 a montré que le sujet commence enfin à s’imposer dans le débat politique. Pour la première fois, une proposition de loi sur la résidence alternée a failli être programmée à l’ordre du jour de l’Assemblée en fin d’année. Cet épisode s’est joué quelques semaines après une interpellation d’Emmanuel Macron à Saint Malo, où la question de la PPL 819 et celle du soutien aux hommes victimes ont été portées par des citoyens. Même si la programmation n’a finalement pas été retenue, cet instant marque un basculement. Le sujet n’est plus périphérique. Il fait désormais partie des préoccupations visibles de l’exécutif, du législatif et des médias.

Un an après le dépôt du texte, l’urgence reste entière. Trop d’enfants continuent de perdre un parent du fait de décisions déséquilibrées ou de conflits prolongés. Trop de familles subissent un système qui privilégie le statu quo plutôt que l’intérêt durable de l’enfant. La proposition de loi 819 ne prétend pas imposer une solution uniforme. Elle invite simplement à partir d’un principe clair et cohérent avec les connaissances actuelles du développement de l’enfant. Celui ci a besoin d’une présence régulière et soutenue de ses deux parents, sauf situation contraire dûment caractérisée.

Le collectif Défendre les enfants appelle donc les députés et l’ensemble des responsables publics à poursuivre l’examen du texte et à permettre l’ouverture de ce débat attendu. Il invite également les citoyens à contacter leurs élus pour leur rappeler que la jeunesse de notre pays mérite mieux qu’un statu quo figé depuis des décennies. La résidence alternée n’est pas un slogan. C’est un cadre protecteur pour les enfants, respectueux des parents et aligné sur l’ensemble des données disponibles. Après un an d’engagement, une étape décisive se présente. Ensemble, faisons en sorte qu’elle soit franchie.


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