Le 14 janvier, Fabien Wald a échangé avec la députée Les Républicains Justine Gruet pour une discussion approfondi consacrée à la proposition de loi n°819, texte majeur sur la résidence alternée. Cet échange a permis de lever le voile sur les mécanismes internes de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, mais aussi d’évoquer de nouvelles perspectives d’action pour les défenseurs de l’égalité parentale.
La PPL 819, absente de la semaine transpartisane de janvier
Lors de la Conférence des Présidents du mois de décembre, c’est Justine Gruet qui représentait le groupe Les Républicains en lieu et place de Laurent Wauquiez. À cette occasion, elle a défendu l’inscription de la PPL 819 à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de janvier.
Cependant, malgré les efforts déployés, la proposition de loi n’a pas été retenue, une décision qui continue de susciter interrogations et déceptions.
En exclusivité : comment se déroule réellement le vote à la Conférence des Présidents
Souhaitant comprendre précisément les raisons de cette non-programmation, Fabien Wald a demandé à Justine Gruet d’expliquer les modalités du vote. La députée a livré un éclairage rare sur un processus habituellement peu connu du public.
1. La préparation des PPL
Chaque groupe parlementaire propose plusieurs textes par l’intermédiaire de son représentant.
La Présidente de l’Assemblée nationale compile ensuite l’ensemble des propositions sur un document unique où chaque représentant doit cocher l’une des trois cases :
Pour – Contre – Abstention.
2. Le critère décisif : la majorité absolue
Pour qu’une PPL soit programmée, elle doit obtenir la majorité absolue des voix pondérées.
3. Le poids variable des votes
Le vote de chaque représentant est proportionné au nombre de députés de son groupe.
Ainsi, celui de Justine Gruet – représentant les 48 députés LR – pesait environ 8 % du total (48 sur 577).
Ce système rend mécaniquement difficile la majorité absolue lorsqu’un texte n’est soutenu que par certains groupes :
même si le Modem, LR, Horizons et Renaissance (LREM) votaient pour la PPL 819, le total restait insuffisant pour franchir le seuil nécessaire.
4. Un vote qui reste secret
Seule la Présidente de l’Assemblée connaît le détail des votes individuels.
Les demandes de transparence du collectif n’ont, pour l’heure, reçu aucune réponse.
5. Une lueur d’espoir
Les textes proches de la majorité sont souvent reproposés le mois suivant.
Cette perspective laisse ouverte la possibilité d’un retour rapide de la PPL 819 dans le processus.
Pour rappel, le 21 janvier 2026 est la date anniversaire de la PPL 819 : Tribune : un an après le dépôt de la proposition de loi 819, la résidence alternée s’impose enfin dans le débat public – Défendre les enfants
Un amendement possible sur la PPL 1085
Le collectif Défendre les enfants a constaté la programmation de la PPL 1085 de Perrine Goulet, 2ème co-signataire de la PPL 819, portant sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Fabien Wald a alors interrogé Justine Gruet sur la possibilité d’y intégrer un amendement sur la résidence alternée.
La députée a confirmé que oui, cela était envisageable.
Un espoir supplémentaire, à condition que la démarche se concrétise dans les prochaines semaines.
Financement des associations d’égalité parentale : une piste politique ouverte
Le sujet du financement des associations œuvrant pour l’égalité parentale – aujourd’hui inexistant malgré leur engagement (Égalité Parentale, DDPE, Jamais Sans Papa…) – a également été discuté.
Justine Gruet a recommandé d’adresser directement une demande officielle à la ministre Stéphanie Rist.
Petite anecdote : la ministre est elle-même cosignataire de la PPL 819, ce qui pourrait faciliter l’ouverture d’un dialogue constructif.
Vers une audition du collectif à l’Assemblée nationale
Reconnaissant la qualité du travail fourni par le collectif Défendre les enfants, la députée LR a proposé d’envisager une audition directe en commission à l’Assemblée nationale.
Une telle audition constituerait une avancée majeure, permettant au collectif de présenter ses analyses, ses données sur la PPL 819 et ses propositions devant les parlementaires, au moment même où le débat sur la résidence alternée et l’intérêt de l’enfant se réactive avec l’arrivée de nouvelles signatures sur la PPL 819.
Conclusion
Cet échange du 14 janvier entre Fabien Wald et Justine Gruet éclaire avec précision les rouages institutionnels qui ont empêché la PPL 819 d’être programmée en janvier.
Mais il révèle aussi plusieurs pistes de rebond :
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une possible re-dépôt de la PPL le mois suivant,
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l’introduction d’un amendement sur la PPL 1085,
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l’ouverture d’un dialogue ministériel sur le financement associatif,
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et une potentielle audition du collectif à l’Assemblée.