La mobilisation autour de la proposition de loi n°819 relative à la résidence alternée se poursuit et continue de franchir des étapes politiques majeures. Après avoir sensibilisé plusieurs anciens présidents de la République, ainsi que le Président actuel de la République Emmanuel Macron, le collectif Défendre les enfants a récemment porté ce texte auprès de l’ancien Premier ministre et président du groupe EPR à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal.
Une rencontre lors des vœux 2026 à Meudon
C’est à l’occasion des vœux 2026 de la députée Prisca Thevenot, déjà signataire de la proposition de loi n°819, que cette sensibilisation a pu avoir lieu. L’événement s’est tenu à Meudon, le samedi 17 janvier, en présence notamment de Gabriel Attal, ancien Premier ministre.
Lors de cette rencontre, Chandrasegaran Parassouramane, l’un des colistiers du collectif Défendre les enfants, a pu échanger directement avec l’ancien chef du gouvernement sur les enjeux de la résidence alternée et sur la nécessité d’un débat parlementaire apaisé, centré sur l’intérêt de l’enfant et l’égalité parentale.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des actions menées par le collectif auprès des plus hautes autorités de l’État, après la sensibilisation d’anciens présidents de la République et l’interpellation du Président actuel sur ce même sujet.
Un courrier officiel adressé à Gabriel Attal
À la suite de cette rencontre, Chandrasegaran Parassouramane a adressé un courrier officiel à Gabriel Attal, en sa qualité de président du groupe EPR à l’Assemblée nationale, afin de formaliser cette démarche et d’appeler à un engagement politique clair en faveur de la proposition de loi n°819.
Dans cette lettre, il rappelle notamment que :
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la PPL n°819 rassemble plus de 100 cosignataires, issus de cinq groupes parlementaires différents, y compris de l’opposition, traduisant un consensus politique rare ;
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le texte avait déjà été présenté à la Conférence des présidents en décembre 2025, sans être retenu à l’ordre du jour, au profit de propositions comptant un nombre légèrement supérieur de cosignataires ;
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l’inscription de la PPL n°819 à une prochaine Conférence des présidents, ou à défaut la cosignature personnelle de Gabriel Attal, constituerait un signal politique fort pour relancer le débat parlementaire.
Le courrier insiste également sur un point essentiel souvent mal compris : la proposition de loi n’instaure aucun automatisme en matière de résidence alternée. Le rôle du juge, l’examen au cas par cas et la primauté absolue de l’intérêt de l’enfant demeurent au cœur du texte.
Enfin, l’auteur du courrier invite à s’appuyer sur les nombreux éléments factuels, juridiques et sociétaux synthétisés dans la FAQ dédiée à la PPL n°819, mise à disposition par le collectif Défendre les enfants.
Une mobilisation qui se poursuit et s’élargit
Cette dynamique s’inscrit dans un mouvement plus large de sensibilisation des responsables politiques, comme en témoigne également la sensibilisation du ministre Panifou, lui-même signataire de la PPL 819, réalisée directement par la députée Le Nabour, illustrant une nouvelle fois la capacité du texte à fédérer au-delà des clivages politiques, autour de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’égalité parentale.
Point d’information exclusif sur l’agenda parlementaire
Dans le même temps, le collectif Défendre les enfants a partagé un point d’information exclusif concernant l’agenda parlementaire à venir à l’Assemblée nationale.
📌 Agenda parlementaire – éléments clés
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Réunion du mardi 13 janvier 2026
Il a été rappelé que, pour la semaine transpartisane de l’Assemblée prévue début février 2026, des demandes complémentaires d’inscription à l’ordre du jour pouvaient être déposées jusqu’au jeudi 15 janvier à 17h, dans la limite de deux textes supplémentaires.
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Réunion du mardi 20 janvier 2026
Ont finalement été ajoutés à l’ordre du jour :-
une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité ;
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une proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.
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👉 Conclusion
Il semble désormais acté que l’inscription à l’ordre du jour de la PPL n°819 sur la résidence alternée est manquée pour février 2026
Prochaine échéance : avril 2026
La prochaine semaine transpartisane aura lieu du 7 au 12 avril 2026. La décision concernant l’ordre du jour “devrait” être prise lors de la Conférence des présidents du mardi 24 mars 2026, en raison de la suspension des travaux parlementaires liée aux élections.
➡️ Le collectif Défendre les enfants reste pleinement mobilisé et attentif aux prochaines étapes. D’ici là, l’objectif demeure clair : continuer à faire progresser le nombre de cosignataires de la PPL n°819 et maintenir la pression démocratique afin que ce texte, qui concerne directement des millions d’enfants et de parents, puisse enfin être débattu au Parlement.
#PPL819 #RésidenceAlternée
Le collectif invite également chacun à saluer l’implication des députés engagés sur ce sujet et à leur adresser un message de soutien.