🇧🇪 La Belgique, pionnière européenne de la résidence alternée

Un cadre juridique de référence pour nourrir le débat français

Introduction

Alors que la France débat de l’évolution de son droit de la famille à travers la proposition de loi n° 819 relative à la résidence alternée, l’exemple belge mérite une attention particulière. Bien avant de nombreux États européens, la Belgique a inscrit dans son droit une priorité donnée à l’hébergement égalitaire, posant ainsi les bases d’une égalité parentale concrète après la séparation des parents.

Loin d’être une expérimentation récente, ce modèle est en vigueur depuis près de vingt ans. Il offre aujourd’hui un retour d’expérience juridique, judiciaire et sociétal précieux pour éclairer le débat français.

I. Les fondements du droit belge : l’égalité parentale comme principe

1. L’autorité parentale conjointe

En Belgique, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés, cohabitants légaux ou séparés. Ce principe constitue la pierre angulaire du droit de la famille belge.

Source institutionnelle européenne (Conseil des notariats de l’UE) : https://www.notariesofeurope.eu/en/faq2/the-vulnerable-in-europe/belgium/

Chaque parent conserve les mêmes droits et devoirs concernant :

l’éducation,
la santé,
la formation,
les choix de vie importants de l’enfant.

Toute limitation à ce principe doit être explicitement motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

2. La loi du 18 juillet 2006 : un tournant majeur

La Belgique a franchi une étape décisive avec la loi du 18 juillet 2006, modifiant notamment l’article 374 du Code civil. Cette loi impose au juge, en cas de désaccord entre les parents, d’examiner prioritairement la possibilité d’un hébergement égalitaire, dès lors qu’un des parents en fait la demande.

➡️ Texte officiel intégral (Moniteur belge) :
https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-18-juillet-2006_n2006009678

L’article 374, §2 du Code civil belge dispose ainsi que le juge doit motiver spécifiquement sa décision s’il écarte cette option.

II. La pratique judiciaire : une présomption encadrée mais effective

1. Les critères retenus par les juges

Contrairement à certaines idées reçues, la résidence alternée n’est pas automatique. Les juridictions belges l’évaluent au regard de critères concrets et pragmatiques, notamment :

la capacité des parents à coopérer,
la proximité géographique des domiciles,
l’âge et le rythme de l’enfant,
la stabilité scolaire,
l’absence de violences intrafamiliales.

Cf. cnb_egdfp_2023_atelier-28_residence_de_l-enfant_co-parentalite.pdf

2. Données et pratiques observées

Les effets de la réforme de 2006 sont mesurables. La Belgique figure aujourd’hui parmi les pays européens où la résidence alternée est la plus développée.

Plusieurs analyses indiquent qu’environ 30 % des enfants de parents séparés vivent sous un régime d’hébergement alterné, avec une part significative en partage strictement égalitaire.

Analyse internationale : https://www.sharedparenting.scot/guiding-principle-in-belgium-is-that-of-equal-custody-of-the-child/

Cf. cnb_egdfp_2023_atelier-28_residence_de_l-enfant_co-parentalite.pdf

III. Une terminologie révélatrice : l’« hébergement égalitaire »

Le droit belge évite l’expression « garde alternée » et lui préfère celle d’hébergement égalitaire, mettant l’accent sur la réalité quotidienne de l’enfant plutôt que sur une logique de possession ou de hiérarchie parentale.

Explication juridique francophone : https://www.femmesdedroit.be/informations-juridiques/abecedaire/garde-alternee/

Les modalités d’hébergement sont souples et adaptées aux situations familiales :

alternance hebdomadaire,
rythmes 5/5 ou 10/10,
adaptations selon l’âge de l’enfant.

Dossier pédagogique public (Belgique) : https://www.yapaka.be/sites/yapaka.be/files/publication/ta-72-gardealternee-web.pdf

Cf. Cf. cnb_egdfp_2023_atelier-28_residence_de_l-enfant_co-parentalite.pdf (Options en France)

IV. Enseignements pour le débat français et la proposition de loi 819

1. Une différence structurelle avec le droit français

En France, la résidence alternée est juridiquement possible, mais elle ne bénéficie pas d’une présomption légale équivalente à celle existant en Belgique. Elle reste souvent traitée comme une option parmi d’autres, voire comme une exception.

Texte de la proposition de loi n° 819 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0819_proposition-loi

L’exemple belge montre qu’une présomption favorable :

recentre le débat sur l’enfant,
réduit les conflits idéologiques,
favorise une coparentalité équilibrée.

2. Enjeux sociétaux et intérêt supérieur de l’enfant

Le modèle belge s’inscrit dans une logique contemporaine de reconnaissance du rôle des deux parents après séparation. Lorsqu’il est adapté au contexte familial, l’hébergement égalitaire est associé à :

un maintien plus fort du lien parental,
une responsabilisation équilibrée,
une réduction du sentiment d’exclusion d’un parent.

Analyse comparative européenne : https://www.sharedparenting.scot/shared-care-law-works-well-in-belgium/

Cf. cnb_egdfp_2023_atelier-28_residence_de_l-enfant_co-parentalite.pdf

Conclusion : la Belgique comme laboratoire juridique européen

Depuis 2006, la Belgique démontre qu’il est possible d’articuler égalité parentale, souplesse judiciaire et intérêt supérieur de l’enfant sans rigidité idéologique. Son cadre juridique, désormais éprouvé, constitue une référence crédible pour nourrir le débat français autour de la résidence alternée et de la proposition de loi 819.