Lors des séparations conflictuelles, la question de la résidence des enfants est souvent au centre des débats. Les décisions des juges aux affaires familiales (JAF) sont guidées par différents critères, mais des tendances marquantes se dégagent, notamment en matière de résidence alternée.
Pourquoi la résidence alternée est-elle refusée par le juge ?
Selon les statistiques du ministère de la Justice en 2013, les principaux motifs de refus de la résidence alternée sont :
- 35 % des cas : une mauvaise relation entre les parents.
- 15 % des cas : l’âge de l’enfant.
Analyse des décisions judiciaires
L’étude du ministère de la Justice en 2013 met en lumière plusieurs tendances dans les décisions judiciaires. En cas de désaccord entre les parents, les chiffres montrent que :
- Lorsque le père demande la résidence alternée et que la mère demande la résidence chez elle, la résidence alternée est accordée dans seulement 25 % des cas.
- Lorsque la mère demande la résidence alternée et que le père demande la résidence chez lui, elle est accordée à 40 %.
Ces chiffres montrent que la demande de résidence alternée émanant des pères est souvent rejetée, accentuant un sentiment d’inégalité parentale.
Les différences dans les demandes des parents
L’analyse des statistiques révèle que :
- En cas de désaccord, 87,5 % des pères demandent soit une résidence alternée (35 %), soit la résidence chez eux.
- Seules 5,4 % des mères demandent une résidence alternée.
Ces chiffres illustrent la volonté des pères de s’impliquer dans une co-parentalité plus égalitaire, tandis que les mères préfèrent souvent que la résidence soit fixée chez elles.
Une perception différente de la résidence alternée
L’étude de 2013 renforce cette analyse en montrant que :
- 91 % des hommes considèrent la résidence alternée comme une évidence.
- Seules 77 % des femmes la voient ainsi, tandis que 13 % des mères estiment que ce choix a nécessité une longue réflexion.
Cette différence de perception joue un rôle dans les décisions des juges, qui prennent en compte ces demandes genrées.
Conséquences sur la relation père-enfant
Le rejet systématique de la résidence alternée dans 1 cas sur 3 en raison d’une simple mésentente entre les parents (hors cas de violences) renforce le sentiment d’injustice. Cela conduit souvent à un désintérêt des pères pour les procédures judiciaires longues et coûteuses, favorisant une rupture du lien parent/enfant dans plus de 40 % des cas à l’âge adulte.
Une meilleure lecture des décisions judiciaires
Pour analyser correctement ces études, il est essentiel de distinguer les cas où le juge intervient véritablement des situations où il se contente de valider un accord entre les parents. En cas d’accord, le juge ne “tranche” pas, il “valide” simplement une décision déjà prise par les parents. Or, si l’on cherche à évaluer la manière dont les juges considèrent la résidence alternée, il est primordial de se concentrer sur les cas conflictuels. Ce sont ces situations qui permettent d’apprécier l’impact réel des décisions judiciaires et de réfléchir à éventuelles évolutions législatives en faveur d’une meilleure prise en compte de ce mode de garde.
Conclusion
Les décisions judiciaires sur la résidence des enfants en cas de séparation conflictuelle reflètent encore des inégalités dans la perception de la parentalité. Une réflexion est nécessaire pour adapter les critères de jugement afin de favoriser une co-parentalité plus équilibrée d’où cette Proposition de loi a déposée le 21 janvier 2025 en ce sens (PPL 819).
Source : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/1_rapportresidence_11_2013.pdf
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