Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2025, organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), ont permis de mettre en lumière les problématiques actuelles en matière de droit de la famille, notamment les violences conjugales, les divorces, et l’évolution des revenus des avocats.
Parmi les différentes interventions et présentations disponibles sur le site officiel du CNB (accéder aux supports), le collectif “Défendre les enfants” a relevé plusieurs points marquants, illustrés par les supports présentés lors de l’événement.
Violences conjugales : une hausse préoccupante
Les chiffres de 2023 montrent une augmentation des violences conjugales enregistrées en France. Selon les données du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI) :
- 271 000 victimes ont été recensées par la police et la gendarmerie, soit +10 % par rapport à 2022.
- 85 % des victimes sont des femmes, et 86 % des mis en cause sont des hommes.
- Les violences physiques constituent 64 % des cas, suivies des violences psychologiques (31 %) et sexuelles (4 %).
- Depuis 2016, le nombre de victimes a doublé.
Les violences conjugales subies par les femmes : des chiffres alarmants
Le dispositif 3919 a permis de recueillir des données précises sur les violences déclarées par les femmes victimes :
- Les violences psychologiques arrivent en tête (14 022 victimes pour 64 874 faits déclarés).
- Elles sont suivies des violences verbales (30 632 faits déclarés) et physiques (17 806 faits déclarés).
- Une hausse du taux de déclaration des violences sexuelles, économiques et administratives est observée entre 2017 et 2023.
On regrettera cependant l’absence de statistiques pour les hommes victimes, l’occasion de rappeler l’amendement de la députée Christine Le Nabour déposé dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2025 afin d’abonder le budget du 3919 en ce sens permettant d’ouvrir cette ligne téléphonique aux hommes victimes de violences conjugales.
Homicides conjugaux : un recul des chiffres, mais une réalité persistante
En 2023, 119 homicides conjugaux ont été recensés, soit une baisse de 18 % par rapport à 2022 :
- 96 femmes victimes (-19 %) et 23 hommes victimes (-15 %).
- 79 % des faits ont eu lieu au domicile du couple.
- 47 cas impliquent l’usage d’une arme blanche et 28 cas une arme à feu.
- 72 % des faits concernent des époux, concubins ou pacsés.
Divorce : des délais de traitement très variables selon les juridictions
Un focus a été fait sur les délais de traitement des divorces, qui varient fortement en fonction des tribunaux :
- Lille enregistre le délai le plus long avec 361 jours.
- Toulouse (247 jours), Créteil (225 jours) et Le Mans (224 jours) figurent parmi les plus lents.
- À l’inverse, Dieppe, Épinal, Saint-Omer et Saint-Quentin affichent des délais courts (21 jours en moyenne).
Revenus des avocats : une évolution contrastée selon les statuts
L’étude sur l’évolution des bénéfices des avocats entre 2022 et 2023 révèle :
- Une augmentation des revenus des collaborateurs (+10,82 % pour le revenu médian, +6,18 % pour la moyenne).
- Une croissance plus modérée pour les avocats individuels (+7,60 % pour le médian), mais une baisse de 6,31 % sur la moyenne.
- Les structures d’exercice ont connu une hausse de 7,27 % pour le revenu médian.
Conclusion
Les supports de présentation des EGDFP 2025 mettent en lumière des enjeux cruciaux du droit de la famille. La hausse des violences conjugales et les délais de divorce contrastés montrent l’importance d’une réflexion approfondie sur l’accompagnement des victimes et l’efficacité des procédures judiciaires. En parallèle, l’évolution des revenus des avocats traduit des dynamiques différentes selon le mode d’exercice.
Pour en savoir plus et consulter l’ensemble des présentations : CNB – États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2025.