Des interpellations parlementaires en phase avec les combats du collectif “Défendre les enfants”
Lors de la séance des questions au gouvernement publiée au Journal Officiel du 20 mai 2025, plusieurs députés ont soulevé des problématiques directement liées à la défense des droits des enfants et à la justice familiale. Le collectif “Défendre les enfants” salue ces prises de position qui font écho aux revendications portées dans ses mobilisations citoyennes et propositions politiques, notamment dans le cadre des élections européennes.
1. Garde alternée : toujours pas de partage effectif des aides au logement
La députée Mathilde Hignet (LFI – Nouveau Front Populaire) a interpellé le gouvernement sur le non-partage des allocations d’aide au logement (APL) en cas de garde alternée (Question n°6822).
Malgré une jurisprudence établie par le Conseil d’État en 2017, les Caisses d’allocations familiales continuent, dans les faits, à refuser le partage des APL pour les deux parents. Ce blocage résulte notamment de défaillances informatiques, obligeant les parents à passer par des recours longs et fastidieux pour faire valoir un droit reconnu.
Cette situation est dénoncée de longue date par le collectif “Défendre les enfants”, qui a inscrit cette revendication dans son programme pour les élections européennes, exigeant une reconnaissance claire, automatique et équitable de la coparentalité dans les dispositifs sociaux. L’absence persistante du décret promis par le gouvernement depuis 2020 montre une inertie inadmissible qui pénalise directement les enfants vivant en garde alternée.
2. Fiscalité des pensions alimentaires
La députée Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) a soulevé les injustices fiscales entourant les pensions alimentaires perçues par les parents gardiens, le plus souvent des mères seules (Question n°6797).
Actuellement, ces pensions sont imposables après un simple abattement, tandis que les parents qui les versent peuvent les déduire intégralement.
Le collectif “Défendre les enfants” s’est emparé de cette problématique en initiant une pétition nationale rassemblant déjà de nombreux soutiens :
👉 Signer la pétition
Cette pétition détaille les impacts concrets de cette fiscalité. Le collectif rappelle par ailleurs l’importance d’adopter la Proposition de loi n°819, visant à favoriser la résidence alternée. Une telle mesure permettrait d’équilibrer les responsabilités parentales et d’apporter des réponses structurelles à la répartition des charges et des aides, tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.
3. Crise de l’aide sociale à l’enfance : un système à bout de souffle
Enfin, le député Serge Muller (Rassemblement National) a interrogé le gouvernement sur la crise profonde que traverse l’aide sociale à l’enfance (ASE) (Question n°6762).
Saturation des dispositifs, manque criant de familles d’accueil, surcharge des éducateurs spécialisés : le tableau est alarmant. Les enfants les plus vulnérables en subissent les conséquences, avec des parcours chaotiques, une insécurité affective constante, et un manque d’accompagnement post-placement.
Cette question rejoint la 2e grande thématique défendue par le collectif “Défendre les enfants”, centrée sur la protection de l’enfance contre les violences, la maltraitance et l’errance institutionnelle.
Une rencontre est d’ailleurs prévue en juin entre le collectif et la députée Isabelle Santiago (PS), rapporteuse de la Commission d’enquête sur sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, dont le rapport (n°1200) met en lumière de graves dysfonctionnements dans la prise en charge des jeunes victimes :
👉 Consulter le rapport CEASE
Le collectif entend y faire valoir ses propositions concrètes en matière de prévention, de formation des professionnels, et de refonte des politiques publiques de l’ASE.
Une mobilisation politique et citoyenne en pleine résonance
Ces trois questions parlementaires montrent que les revendications citoyennes commencent à percoler jusqu’aux bancs de l’Assemblée. Le collectif “Défendre les enfants” poursuivra son travail d’alerte, de mobilisation et de dialogue avec les élus, pour construire une société dans laquelle chaque enfant est pleinement protégé, écouté et soutenu.