Résidence alternée : que disent vraiment les opposants à la proposition de loi n°819 ?

La proposition de loi n°819 portée par la députée Christine Le Nabour et soutenue par le collectif citoyen “Défendre les enfants” vise à favoriser la résidence alternée des enfants après séparation, en introduisant une présomption de coparentalité équilibrée. Bien qu’elle rencontre un soutien croissant – 84 parlementaires et de nombreuses personnalités publiques l’ont cosignée, ses détracteurs s’expriment vivement dans les sphères institutionnelles et associatives. Décryptage des arguments des opposants, de leurs fondements… et des contre-arguments disponibles.


📜 Un front associatif organisé contre la PPL 819

Dans un courrier inter-associatif daté de juin 2025, une douzaine d’organisations – dont l’Amicale du Nid, la Fondation des Femmes ou encore Nous Toutes – expriment leur opposition à la PPL 819, dénonçant une “inversion de la charge de la preuve” et craignant une “mise en danger des femmes et des enfants”, notamment en cas de violences intrafamiliales.

Ces associations avancent notamment que :

  • La résidence alternée pourrait servir de levier à des conjoints violents pour continuer à exercer un contrôle sur leur ex-conjointe.

  • L’intérêt supérieur de l’enfant serait ignoré au profit d’une égalité formelle entre parents.

  • Cette loi risquerait d’affaiblir les dispositifs de protection, notamment pour les mères ayant fui des contextes violents.

Un appel à retirer les signatures de parlementaires a également été lancé le 1er juillet 2025 par plusieurs collectifs


🔍 Des arguments contestés : les réponses du collectif “Défendre les enfants”

Ces critiques, si elles méritent attention, ont cependant reçu des réponses précises dans la FAQ du collectif “Défendre les enfants” (https://defendre-les-enfants.eu/faq), qui rappelle notamment :

  • La présomption de résidence alternée n’est pas une obligation : elle ouvre une piste, mais la décision finale reste au juge, qui statue en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

  • Les situations de violences sont explicitement exclues du champ de la proposition. Les victimes de violences ne seront pas concernées par la présomption.

  • Il s’agit d’un outil juridique rééquilibrant les droits des deux parents, souvent au bénéfice de l’enfant, en évitant que l’un devienne de facto “visiteur” ou “parent secondaire”.

Le collectif insiste également sur une réalité trop souvent ignorée : beaucoup de pères souhaitant s’impliquer dans la vie de leur enfant se heurtent à un système déséquilibré, hérité d’un modèle parental dépassé.


🎙️ Les auditions de Bérangère Couillard : un éclairage politique… et controversé

Lors de ses auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale en juin 2025, Bérangère Couillard, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, a pris clairement position contre la PPL 819. Elle affirme :

“Le Haut Conseil à l’égalité est défavorable à la garde alternée de façon automatique. […] L’automaticité met en difficulté les femmes victimes de violence.”

“Il faut penser à ce qui est préférable pour les enfants, pas toujours pour les adultes.”

“L’un des premiers arguments pour certains pères qui demandent la garde alternée, c’est d’échapper à la pension alimentaire.”

Ces propos, pour certains, ont suscité une vive réaction dans la société civile et chez les juristes. Ils soulèvent plusieurs questions :

  • Faut-il présumer de la dangerosité des pères dès lors qu’ils demandent une garde équitable ?

  • Est-il juste de délégitimer une demande parentale au motif qu’elle pourrait soulager d’un devoir financier, sans tenir compte du désir sincère d’implication éducative ?

  • Pourquoi rejeter un principe général de coparentalité équilibrée, alors même qu’il peut être écarté dès qu’il contrevient à l’intérêt de l’enfant ?

Chacun jugera des propos de Mme Couillard, mais il semble nécessaire de rappeler que l’intérêt de l’enfant peut inclure un lien solide et constant avec ses deux parents, lorsque les conditions le permettent.

Enfin, sur le fait que les pères ne demanderaient pas la résidence alternée, cette question (comme toutes les autres d’ailleurs) est bien traitée dans notre FAQ :

Cf. https://defendre-les-enfants.eu/faq

📌 La question de la sénatrice débute à 38:00
📌 La réponse de la Haut-commissaire commence à 44:00
👉 À voir ici : 
A noter que cette opposition n’est pas nouvelle cependant, en 2017 déjà le Haut Conseil à l’Égalité avait fait part de son opposition :
Cf. Résidence alternée systématique : le HCE demande le retrait immédiat de la proposition de loi – Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes

📢 Résidence alternée : entre peur et désinformation

La proposition de loi n°819 ne promeut pas une solution uniforme, mais un cadre de départ qui respecte les droits de l’enfant à conserver une relation équilibrée avec ses deux parents. Elle n’est pas un mécanisme automatique, mais une présomption réfragable, c’est-à-dire que le juge peut s’en écarter s’il estime qu’elle ne sert pas l’intérêt de l’enfant.

L’idée de cette loi n’est pas d’imposer la garde alternée, mais d’offrir une base plus équilibrée, rompant avec la pratique dominante de la garde exclusive, souvent défavorable au lien père-enfant.

Face à certaines prises de position idéologiques ou exagérément alarmistes, il est temps de ne plus laisser la désinformation occuper le débat public. Le dialogue doit se nourrir de faits, d’études (nombreuses en faveur de la coparentalité équilibrée), et surtout de l’intérêt concret des enfants.

Cet extrait de l’audition de la Présidente, parle de lui-même.


✅ Une dynamique sociétale en marche

La PPL 819 s’inscrit dans une tendance européenne (Belgique, Suède, Italie et désormais Monaco) en faveur d’une résidence alternée mieux considérée par les juridictions. Elle bénéficie déjà d’un fort soutien politique (84 parlementaires signataires) et d’une large mobilisation citoyenne.

👉 Pour aller plus loin :


🔍 Suppression des commentaires contraires

Par ailleurs, plusieurs internautes signalent que Mme Couillard aurait fait supprimer systématiquement les commentaires exprimant des désaccords ou apportant des éléments contradictoires sous ses publications sur les réseaux sociaux, notamment celles évoquant ses récentes auditions. Cela souligne de fait une volonté de contrôler le débat public en occultant toute critique, ce qui soulève des questions sur la transparence et la liberté d’expression autour de son action.

     

A noter également que depuis décembre 2024, le collectif Défendre les enfants sollicite un échange avec la Présidente du HCE, notamment autour de l’extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales.

En résumé, la PPL 819 ne doit pas être caricaturée : elle propose un principe de bon sens, encadré par des garanties juridiques, au service d’une justice familiale plus équitable et mieux centrée sur l’enfant. La dynamique est enclenchée. Il est désormais temps de soutenir clairement une évolution légitime, équilibrée et documentée.

–Mise à jour au 27 juin 2025–

Communication de la Députée Le Nabour :



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