Site internet Défendre les enfants :
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Site officiel et de la liste Défendre les enfants, menée par Gaël COSTE-MEUNIER, pour les élections européennes 2024.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES :
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://defendre-les-enfants.eu
(ci-après le « Site Web ») est édité par :
Défendre les enfants, liste aux européennes 2024,
représentée par Gaël COSTE-MEUNIER, responsable de publication et rédaction
DDPE – Droits du Parents et de l’Enfant
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44300 NANTES
France
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Pour toute information relative à la présente liste et à son statut juridique vous pouvez consulter la page de procédure électorale du Parlement européen.
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ci après « l’Hébergeur ».
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