Introduction
La Proposition de Loi 819 vise à renforcer l’égalité parentale après une séparation en instaurant un cadre plus équilibré pour les décisions de garde d’enfants. Face aux nombreuses interrogations et critiques, cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et argumentées aux principales préoccupations soulevées par les détracteurs et les citoyens soucieux de l’intérêt des enfants.
QUESTIONS & RÉPONSES
1. Quel est l’objectif principal de la PPL 819 ?
La Proposition de Loi 819 vise à garantir une meilleure égalité parentale après une séparation en renforçant la résidence alternée et en limitant les situations où l’un des parents est injustement privé de son enfant. Elle cherche à favoriser l’intérêt supérieur de l’enfant en préservant le lien avec ses deux parents.
2. Cette loi impose-t-elle systématiquement une garde alternée ?
Non. La PPL 819 ne rend pas la garde alternée obligatoire mais la place en principe de base à examiner en priorité, sauf en cas de situations avérées de danger ou d’impossibilité manifeste.
3. Pourquoi cette loi est-elle nécessaire alors qu’un juge peut déjà décider de la garde alternée ?
Actuellement, la garde alternée est encore trop peu appliquée en raison de biais institutionnels et de résistances culturelles. La PPL 819 vise à corriger ces déséquilibres et à normaliser une approche plus équitable des décisions de garde.
Quelques chiffres : Zoom sur les décisions judiciaires lors des séparations conflictuelles – Défendre les enfants
4. La loi favorise-t-elle un parent au détriment de l’autre ?
Non. Elle repose sur le principe d’égalité et vise à éviter que des décisions judiciaires reposent sur des stéréotypes de genre. Chaque parent est considéré sur un pied d’égalité.
5. Cette proposition de loi ne met-elle pas en danger les enfants en cas de violences domestiques ?
Non. La PPL 819 maintient les protections existantes contre les violences conjugales et infantiles. Si des violences sont avérées, la garde alternée n’est pas appliquée.
6. Que répond-on à ceux qui affirment que cette loi prive les mères de leurs droits ?
Cette loi ne retire aucun droit aux mères, elle vise simplement à garantir que les deux parents puissent exercer leur rôle. L’objectif est d’assurer une continuité éducative pour l’enfant avec ses deux parents.
7. Quelles sont les protections pour éviter les manipulations ou instrumentalisations ?
La proposition de loi prévoit un cadre strict pour éviter que l’un des parents manipule le système judiciaire pour exclure l’autre parent injustement.
8. Pourquoi cette loi a-t-elle été soutenue par le collectif “Défendre les enfants” ?
Parce qu’elle répond à une nécessité : de nombreux enfants souffrent de l’éloignement d’un parent après une séparation, ce qui impacte leur développement et leur bien-être psychologique.
9. Quelles sont les études ou preuves qui soutiennent cette approche ?
De nombreuses études scientifiques et sociologiques montrent que les enfants bénéficient d’un équilibre plus stable lorsqu’ils conservent des liens solides avec leurs deux parents après une séparation.
En savoir plus : Résidence alternée : études scientifiques | Justice Familiale et Les avantages de la résidence alternée pour les enfants.
10. La PPL 819 a-t-elle des soutiens politiques ?
Oui. Plusieurs députés de différents horizons politiques (LREM, MODEM, PS, HORIZONS, LIOT…) ont soutenu cette initiative, conscients de l’importance de l’égalité parentale pour l’avenir des enfants.
11. Comment répondre aux accusations de “lobby masculiniste” ?
Il s’agit d’un argument fallacieux visant à discréditer la loi sans se baser sur son contenu. La PPL 819 ne favorise aucun genre mais repose sur le principe fondamental de l’égalité parentale.
12. Comment puis-je soutenir cette proposition de loi ?
Vous pouvez signer des pétitions, écrire à votre député pour lui faire part de votre soutien et partager des informations vérifiées sur cette loi sur les réseaux sociaux.
Le collectif met à disposition un kit de rencontre avec les députés pour aider celles et ceux qui veulent sensibiliser leurs élus sur cette question essentielle.
Téléchargez le ici : https://defendre-les-enfants.eu/wp-content/uploads/2025/03/RDV-Parlementaire.pdf
13. Cette loi prend-elle en compte les besoins spécifiques des jeunes enfants ?
Oui. L’intérêt supérieur de l’enfant reste primordial, et les décisions de garde seront toujours prises en fonction de leur bien-être et de leurs besoins spécifiques.
14. La PPL 819 impacte-t-elle les pensions alimentaires ?
Elle ne modifie pas directement le calcul des pensions alimentaires, mais pourrait encourager une réévaluation plus équitable en fonction du temps passé avec chaque parent.
15. Que dit la législation des autres pays sur ce sujet ?
De nombreux pays ont déjà mis en place des législations similaires favorisant la garde alternée, et les résultats montrent un bénéfice notable pour les enfants et leurs familles. D’ailleurs aucun pays n’est revenu en arrière.
En savoir plus : Résidence alternée : la meilleure solution pour les enfants