PPL-819

Une réforme attendue depuis deux décennies Le 24 décembre 2024, le gouvernement marocain a présenté un avant-projet de réforme du Code de la famille, connu sous le nom de Moudawana. Ce texte, déposé vingt ans…

Voici un zoom sur la nomination des ministres ce jour : le 5 octobre 2025 et leur position sur la Résidence Alternée, l’Élysée a donc annoncé la nouvelle composition du gouvernement, mettant en avant plusieurs…

Le 4 octobre dernier, à l’occasion de la Nuit du Droit, de nombreux citoyens se sont rassemblés dans les tribunaux et institutions juridiques de tout le pays pour découvrir le fonctionnement de la justice et…

Le projet Le Soleil Même la Nuit est un projet transmédia visant à dénoncer et à sensibiliser autour de la problématique de l’exclusion parentale (ou « parentalité empêchée »). Voici les principales composantes du projet…

En 2024, le Japon a voté une réforme majeure du Code civil autorisant, pour la première fois depuis plusieurs décennies, la possibilité d’une garde conjointe (ou résidence alternée) après divorce — texte qui doit entrer…

Le collectif Défendre les enfants s’est récemment penché sur la question du classement des propositions de loi (PPL) en fonction du nombre de cosignataires, avec un intérêt particulier pour la proposition de loi n°819 sur…

1. Gérald Darmanin à RTL ce matin – projet de loi sur la résidence alternée Ce matin, Gérald Darmanin, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, était l’invité de RTL dans l’émission RTL Matin…

Le week-end de rentrée politique à Tourcoing de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a été marqué par la présence remarquée d’une délégation interassociative regroupant plusieurs acteurs engagés pour la cause parentale et le bien-être des…