PPL-819
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Résidence alternée au Viêt Nam : cadre légal, pratiques et comparaison avec la proposition de loi n°819 en France
Cet article examine de manière détaillée la réglementation et la pratique judiciaire vietnamiennes en matière de garde d’enfants après séparation ou divorce, met en perspective la notion de « résidence alternée » au sens européen,…
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PPL 819 (Résidence Alternée) – Une mobilisation fulgurante : 6 000 signatures en 48 heures (Merci Frédéric Chau !)
Lancée sur la plateforme MesOpinions.com, la pétition « Soutien à la proposition de loi n° 819 : pour une résidence équilibrée des enfants » a atteint un niveau remarquable de mobilisation : plus de 6…
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📰 Décryptage de l’amendement du député Philippe Brun (et de la PPL LFI de Sophia Chikirou) sur la défiscalisation de la pension alimentaire
Contexte général Depuis plusieurs années, la fiscalité des pensions alimentaires versées pour l’entretien des enfants suscite un débat récurrent entre équité fiscale, simplification administrative et reconnaissance du rôle des deux parents après la séparation.Dans ce…
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Parution presse – Fabien Wald, membre du collectif Défendre les enfants
Le journal Le Télégramme consacre un article à Fabien Wald, membre du collectif Défendre les enfants, engagé à Dinan pour la protection de l’enfance. Intitulé « Fabien Wald, le Dinannais qui se bat pour que…
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🇲🇦 Maroc : Le Code de la famille s’ouvre à la garde partagée
Une réforme attendue depuis deux décennies Le 24 décembre 2024, le gouvernement marocain a présenté un avant-projet de réforme du Code de la famille, connu sous le nom de Moudawana. Ce texte, déposé vingt ans…
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Zoom sur la nomination du gouvernement du 5 octobre 2025 et leur position autour de la résidence alternée
Voici un zoom sur la nomination des ministres ce jour : le 5 octobre 2025 et leur position sur la Résidence Alternée, l’Élysée a donc annoncé la nouvelle composition du gouvernement, mettant en avant plusieurs…
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📰 Article – La Nuit du Droit : un moment d’échange citoyen autour de la justice et de la famille
Le 4 octobre dernier, à l’occasion de la Nuit du Droit, de nombreux citoyens se sont rassemblés dans les tribunaux et institutions juridiques de tout le pays pour découvrir le fonctionnement de la justice et…
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« Le Soleil Même la Nuit » : un projet pour mettre en lumière l’exclusion parentale
Le projet Le Soleil Même la Nuit est un projet transmédia visant à dénoncer et à sensibiliser autour de la problématique de l’exclusion parentale (ou « parentalité empêchée »). Voici les principales composantes du projet…
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Le Japon franchit un pas historique vers la garde partagée pendant que la France reste en attente (PPL 819)
En 2024, le Japon a voté une réforme majeure du Code civil autorisant, pour la première fois depuis plusieurs décennies, la possibilité d’une garde conjointe (ou résidence alternée) après divorce — texte qui doit entrer…
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Proposition de loi 819 sur la résidence alternée : le collectif Défendre les enfants révèle son classement parmi toutes les PPL !
Le collectif Défendre les enfants s’est récemment penché sur la question du classement des propositions de loi (PPL) en fonction du nombre de cosignataires, avec un intérêt particulier pour la proposition de loi n°819 sur…
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Résidence alternée : Darmanin promet d’agir, Coste-Meunier dénonce le retard de la France
1. Gérald Darmanin à RTL ce matin – projet de loi sur la résidence alternée Ce matin, Gérald Darmanin, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, était l’invité de RTL dans l’émission RTL Matin…
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Gérald Darmanin confirme son soutien à la proposition de loi 819 sur la résidence alternée
Le collectif Défendre les enfants vient de recevoir une confirmation importante : Gérald Darmanin, ministre de la Justice et ancien ministre de l’intérieur, s’est exprimé en faveur de la proposition de loi n°819 sur la…