Lexique

Lexique

Comprendre la protection de l’enfance, l’administration et la justice familiale c’est aussi tout un langage qui peut parfois s’avérer ardu. Nous tâchons de préciser chaque terme que nous utilisons, mais parfois il peut y avoir quelques oublis. Alors voici un lexique de référence des différents acronymes et termes utilisés que vous retrouverez régulièrement sur les pages de notre site internet, dans nos différents échanges ou LIVES, et surtout utiliser par les professionnels de l’enfance, les administrations ou les juridictions.

Vous comprendrez ainsi l’importance et la toute la complexité à laquelle peuvent être confronté les parents et les différents intervenants qui défendent leurs droits, celui de leur(s) enfant(s), ou l’intérêt des enfants.

  • AEMO : Aide Éducative en Milieu Ouvert.
  • AED : Assistant d’Éducation.
  • AESH : Accompagnant(s) d’Élève(s) en Situation de Handicap.
  • AJ : Aide Juridictionnelle.
  • AP : Aliénation Parentale.
  • APJM : Accueil Provisoire des Jeunes Majeurs.
  • ARIPA : Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires.
  • ARSE : Assignation à résidence avec Surveillance Électronique.
  • ARSEM : Assignation à résidence sous surveillance électronique mobile.
  • ASE : Aide Sociale à l’Enfance.
  • BAS : Bureau de l’Action Sociale.
  • BAJ : Bureau d’Aide Juridictionnelle.
  • CAF : Caisse d’Allocation Familiale.
  • CARPA : CAisse des Règlements Pécuniaires des Avocats.
  • CCD : Cour Criminelle Départementale.
  • CDAD : Conseil Départemental de l’Accès au Droit.
  • CEEJ : Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice.
  • CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme.
  • CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
  • CIDFF : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille.
  • CIIVISE : Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants.
  • CRIP : Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Département.
  • CJ : Contrôle Judiciaire.
  • CJPM : Code de la Justice Pénale des Mineurs.
  • CMP : Centre Médico Psychologique.
  • CMPP : Centre Médico Psycho-Pédagogique.
  • CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
  • CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature.
  • CSS : Classement Sans Suite.
  • DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (dissolue en avril 2010).
  • DDSE : Détention à Domicile sous Surveillance Électronique.
  • DPJJ : Direction de la Protection Judirique de la Jeunesse.
  • DSM : (Diagnostic & Statistical Manual) Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux.
  • EN : Éducation Nationale.
  • ENM : École Nationale de la Magistrature.
  • EGV : Éloignement Géographique Volontaire.
  • GAV : Garde À Vue.
  • GPA : Gestation Pour Autrui.
  • IEF : Instruction En Famille.
  • ILS : Infraction à la Législation des Stupéfiants.
  • IMG : Interruption Médicale de Grossesse.
  • INED : Institut National d’Étude Démographique.
  • INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
  • IP : Information Préoccupante.
  • IRTS : Instituts Régionaux du Travail Social.
  • ITEP : Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique.
  • IVG : Interruption Volontaire de Grossesse.
  • JAF : Juge aux Affaires Familiales.
  • JE : Juge des Enfants.
  • JEX : Juge de l’ÉXécution.
  • JLD : Juge des Libertés et de la Détention.
  • LC : Liberté Conditionnelle.
  • LFI : Loi de Finances Initiale.
  • LOLF : Loi Organique relative aux Lois Finance.
  • MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées.
  • MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social.
  • MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial.
  • MJD : Maison de la Justice et du Droit.
  • NICHD : National Institute of Child Health and Human Development (Protocole d’audition du même nom).
  • NRE : Non Représentation d’Enfant.
  • OMS : Organisme Mondial de la Santé.
  • ONPE : Observatoire National de la Protection de l’Enfance.
  • OPJ : Officier de Police Judiciaire.
  • OPP : Ordonnance Provisoire de Placement.
  • PA : Pension Alimentaire.
  • PEAD : Placement Éducatif À Domicile.
  • PHOM : Placement HOrs des Murs.
  • PIM : Présentation Immédiate.
  • PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse.
  • PMA : Procréation Médicalement Assistée.
  • PMI : Petite Maternelle Infantile.
  • PN : Pervers Narcissique.
  • PPE : Plan Pour l’Enfant.
  • PSEM : Placement sous Surveillance Électronique Mobile.
  • PV : Procès Verbal.
  • RA : Résidence Alternée.
  • RAP : Rapport Annuel de Performance.
  • RLJ : Redressement de Liquidation Judiciaire.
  • SAP : Service À la Personne.
  • SAP : Syndrome d’Aliénation Parentale (terme obsolète, voir AP).
  • SJ : Surveillance Judiciaire.
  • SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.
  • SSJ : Suivi Socio-Judiciaire.
  • SSMSI : Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure.
  • TC : Tribunal de Commerce.
  • TDC : Tiers Digne de Confiance.
  • TE : Tribunal pour Enfants.
  • TGI : Tribunal de Grande Instance.
  • TI : Tribunal d’Instance.
  • TIG : Travail d’Intérêt Général.
  • TJ : Tribunal Judiciaire.
  • TMC : Tribunal Maritime de Commerce.
  • TMFPO : Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire.
  • UAPED : Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger.
  • VS : Violences Sexuelles.
  • nc  : non communiqué.
  • nd : non disponible.
  • so : sans objet

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