Introduction
La Proposition de Loi 819 vise à renforcer l’égalité parentale après une séparation en instaurant un cadre plus équilibré pour les décisions de garde d’enfants. Face aux nombreuses interrogations et critiques, cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et argumentées aux principales préoccupations soulevées par les détracteurs et les citoyens soucieux de l’intérêt des enfants.
Chaque année en France, près de 350 000 couples* se séparent, affectant directement 200 000 enfants. Face à ces ruptures familiales, la question du mode de résidence des enfants devient cruciale. La résidence alternée, bien qu’en progression ces dernières années, reste encore marginale. En 2016, seulement 12 % des enfants de parents séparés vivaient en résidence alternée, contre une majorité de 76 % résidant exclusivement chez leur mère. Ce déséquilibre persiste malgré les nombreuses études mettant en évidence les bienfaits d’une implication équivalente des deux parents.
Extrait de la PPL 819 – source INSEE Premiere n°1841 – Mars 2021 .
*350000 séparations selon l’ONPE : Les conséquences des séparations parentales sur les enfants – Octobre 2017.
La DRESS évoque elle une moyenne de 425 000 séparations depuis 2010 – DRESS : Les ruptures familiales, les séparations et les familles séparées – Juillet 2020.
QUESTIONS & RÉPONSES
1. Quel est l’objectif principal de la PPL 819 ?
La Proposition de Loi 819 vise à garantir une meilleure égalité parentale après une séparation en renforçant la résidence alternée et en limitant les situations où l’un des parents est injustement privé de son enfant. Elle cherche à favoriser l’intérêt supérieur de l’enfant en préservant le lien avec ses deux parents.
2. Cette loi impose-t-elle systématiquement une garde alternée ?
Non. La PPL 819 ne rend pas la garde alternée obligatoire mais la place en principe de base à examiner en priorité, sauf en cas de situations avérées de danger ou d’impossibilité manifeste.
3. Pourquoi cette loi est-elle nécessaire alors qu’un juge peut déjà décider de la garde alternée ?
Actuellement, la garde alternée est encore trop peu appliquée (11,5% en France – INSEE 2020) en raison de biais institutionnels et de résistances culturelles (lire notre article sur les avantages de la résidence alternée). La PPL 819 vise à corriger ces déséquilibres et à normaliser une approche plus équitable des décisions de garde.
Malheureusement ces décisions affectent inévitablement les liens d’attachements de l’enfant avec ses deux parents.
Ci-dessous un tableau de l’étude de la DRESS de janvier 2025 qui révèle que fin 2021, 12% des enfants de moins de 6 ans vivaient en famille monoparentale (517 000 enfants), dont 25% (129 250 environ) n’avaient plus aucun contact avec leur père ! (voir en complément point #6).
En complément, quelques chiffres (étude résidence 2012) : Zoom sur les décisions judiciaires lors des séparations conflictuelles
4. La loi favorise-t-elle un parent au détriment de l’autre ?
Non. Elle repose sur le principe d’égalité et vise à éviter que des décisions judiciaires reposent sur des stéréotypes de genre. Chaque parent est considéré sur un pied d’égalité.
5. Cette proposition de loi ne met-elle pas en danger les enfants en cas de violences domestiques ?
Non. La PPL 819 maintient les protections existantes contre les violences conjugales et infantiles. Si des violences sont avérées, la garde alternée n’est pas appliquée.
6. Que répond-on à ceux qui affirment que cette loi prive les mères de leurs droits ?
Cette loi ne retire aucun droit aux mères, elle vise simplement à garantir que les deux parents puissent exercer leur rôle. L’objectif est d’assurer une continuité éducative pour l’enfant avec ses deux parents.
L’enquête résidence de 2012, démontre notamment que sur l’ensemble des demandes 35 à 37,5% des pères demandent la garde principale ou la résidence alternée de leurs enfants. Dans les cas de désaccords (environ 10%), le juge prononce dans 63% des situations une résidence chez la mère alors même que 95% des pères demandent une résidence principale ou garde alternée. Non seulement cette étude prouve que les pères sont bien plus nombreux à demander la résidence alternée qu’il est souvent entendu dans les médias (le fameux “80% des pères ne demandent pas la garde”), mais que cette discrimination s’applique aussi quand ce sont les mères qui font les demandes de résidence alternée. Le tableau 15 de l’enquête démontre que dans les cas de désaccords, si l’autre parent s’y oppose, 24,6% des pères seulement l’obtiennent, 40% des mères l’obtiennent.
En complément, quelques chiffres (étude résidence 2012) : Zoom sur les décisions judiciaires lors des séparations conflictuelles – Défendre les enfants
7. Quelles sont les protections pour éviter les manipulations ou instrumentalisations ?
La proposition de loi prévoit un cadre strict pour éviter que l’un des parents manipule le système judiciaire pour exclure l’autre parent injustement.
8. Pourquoi cette loi a-t-elle été soutenue et initiée par le collectif “Défendre les enfants” ?
Parce qu’elle répond à une nécessité : de nombreux enfants souffrent de l’éloignement d’un parent après une séparation, ce qui impacte durablement leur développement, leur équilibre affectif et leur bien-être psychologique.
Selon la DRESS, « depuis le début des années 2010, 425 000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d’unions libres) ont lieu en moyenne chaque année, et environ 379 000 enfants mineurs expérimentent la rupture de l’union des adultes qui en ont la charge. » Face à cette réalité, il devenait urgent de repenser le cadre de la coparentalité post-séparation (source DRESS).
La proposition de loi 819 est née d’une rencontre en octobre 2024 entre la députée Christine Le Nabour et le collectif “Défendre les enfants” (voir ici). Cette rencontre a permis d’engager un dialogue concret autour de la nécessité d’une réforme ambitieuse du droit de la famille. Par la suite, un travail de fond a été mené avec l’Association Égalité Parentale, qui a apporté son expertise juridique et sociologique à la rédaction du texte (lire ici).
Ce n’est donc pas un texte “descendu d’en haut”, mais le fruit d’un travail de terrain rigoureux, basé sur les réalités vécues par des milliers de familles. Résultat : au 8 mai 2025, 75 députés de divers horizons politiques ont cosigné la PPL 819, marquant une mobilisation inédite pour une réforme de fond du droit à la coparentalité (source).
9. Quelles sont les études ou preuves qui soutiennent cette approche ?
De nombreuses études scientifiques et sociologiques montrent que les enfants bénéficient d’un équilibre plus stable lorsqu’ils conservent des liens solides avec leurs deux parents après une séparation.
En savoir plus : Résidence alternée : études scientifiques | Justice Familiale et Les avantages de la résidence alternée pour les enfants.
10. La PPL 819 a-t-elle des soutiens politiques ?
Oui. Plusieurs députés de différents horizons politiques (LREM, MODEM, PS, HORIZONS, LIOT…) ont soutenu cette initiative, conscients de l’importance de l’égalité parentale pour l’avenir des enfants.
On notera également cette proposition indiquée dans le rapport (daté de mai 2025) du Haut-Commissariat au plan “Lutter contre les stéréotypes filles-garçons / Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici à 2030 ?”
11. Comment répondre aux accusations de “lobby masculiniste” ?
Il s’agit d’un argument fallacieux visant à discréditer la loi sans se baser sur son contenu. La PPL 819 ne favorise aucun genre mais repose sur le principe fondamental de l’égalité parentale. Défendre les enfants est un collectif apolitique, qui a pour intérêt principal la défense des droits des enfants, un meilleur accompagnement aux familles et à la parentalité, plus particulièrement dans les cas des séparations parentales. Défendre les enfants est composé de plusieurs parents ou grands parents de genres différents. Notre liste présentée aux européennes 2024 respectaient notamment le principe parité exigé avec nos 81 candidats (voir la liste de nos candidats 2024). Notre premier objectif est de trouver des solutions ensemble, rassembler des points de vue différents, sur la base de la charte qui nous unie.
12. Comment puis-je soutenir cette proposition de loi ?
Vous pouvez signer des pétitions, écrire à votre député pour lui faire part de votre soutien et partager des informations vérifiées sur cette loi sur les réseaux sociaux.
Le collectif Défendre les enfants met à disposition (depuis mars 2025) un kit de rencontre avec les députés pour aider celles et ceux qui veulent sensibiliser leurs élus sur cette question essentielle.
Téléchargez le ici : https://defendre-les-enfants.eu/wp-content/uploads/2025/03/RDV-Parlementaire.pdf
13. Cette loi prend-elle en compte les besoins spécifiques des jeunes enfants ?
Oui. L’intérêt supérieur de l’enfant reste primordial, et les décisions de garde seront toujours prises en fonction de leur bien-être et de leurs besoins spécifiques. De plus cette loi n’impose pas plus aux juges la résidence ou la garde alternée qui reste à la libre appréciation des juges aux affaires familiales.
14. La PPL 819 impacte-t-elle les pensions alimentaires ?
Elle ne modifie pas directement le calcul des pensions alimentaires, mais pourrait encourager une réévaluation plus équitable en fonction du temps passé avec chaque parent.
15. Que dit la législation des autres pays sur ce sujet ?
De nombreux pays ont déjà mis en place des législations similaires favorisant la garde alternée, et les résultats montrent un bénéfice notable pour les enfants et leurs familles. D’ailleurs aucun pays n’est revenu en arrière.
En savoir plus : Résidence alternée : la meilleure solution pour les enfants
Extrait :
16. Certains affirment que les chiffres mentionnés dans la PPL 819 n’ont pas de source fiable. Est-ce vrai ?
Non, c’est faux. Tous les chiffres avancés dans la proposition de loi 819 sont issus de sources sérieuses et documentées, en particulier du dernier rapport publié par l’Association Égalité Parentale. Ce rapport, disponible publiquement ici, fournit une analyse détaillée et sourcée sur la situation des enfants privés d’un parent après une séparation. Les collectifs et associations opposés à la résidence alternée qui remettent en cause ces données n’apportent souvent aucun élément concret en contrepartie.
17. Pourquoi les médias ne relaient-ils pas davantage la parole des auteurs de la PPL 819 ?
C’est une question légitime que nous nous posons également. Alors que nous sommes à l’origine de la proposition de loi 819, les médias couvrent très peu nos arguments, nos analyses et notre engagement. Le débat médiatique reste souvent focalisé sur des oppositions caricaturales, sans donner la parole à celles et ceux qui portent la loi depuis le départ, ni aux associations de terrain qui œuvrent pour l’égalité parentale. Nous appelons à un traitement plus équilibré et pluraliste de cette question de société.
Exemple : (notre dernier communiqué adressé à 200 médias locaux/nationaux)
Les premières publications sur le sujet – comme l’article de La Provence (lien ici) ou encore le post de La Maison des Maternelles sur Facebook (voir ici) – ont été publiées sans que les auteurs de la proposition de loi ne soient sollicités ni consultés (tout comme les associations/collectifs de soutiens à la PPL 819). Cela illustre un déséquilibre regrettable dans la couverture du débat.
A noter cependant que nous avons pu être interviewé sur une radio locale (cf. Fabien Wald – Defendre les enfants – PPL819 du 14.05.2025 | PULSE 90 FM)
18. Que penser des réactions publiques de certains députés face aux critiques visant la PPL 819 ?
Plusieurs députés, dont le député Allégret-Pilot, ont pris publiquement la parole pour dénoncer l’hypocrisie de certaines associations qui s’opposent à la résidence alternée de principe. Dans un message relayé sur les réseaux sociaux (voir ici), il pointe une contradiction fréquente : ces associations défendent le partage égalitaire des responsabilités parentales lorsqu’il s’agit de charge mentale ou de tâches quotidiennes, mais s’y opposent dès qu’il est question d’appliquer ce principe après une séparation. Ces prises de position mettent aussi en lumière une exigence élémentaire mais parfois contestée : la nécessité d’apporter des preuves concrètes pour priver un parent de ses droits, dans le respect du droit commun. Ce type d’intervention publique souligne le fossé entre les principes juridiques fondamentaux et certains discours militants qui tendent à essentialiser les rôles parentaux au détriment de l’intérêt de l’enfant.
19. Les associations opposées à la résidence alternée affirment que les pères ne la demandent pas. Est-ce vrai ?
Non, c’est une affirmation trompeuse. Les données disponibles montrent clairement que les pères demandent majoritairement à être pleinement impliqués dans la vie de leurs enfants après une séparation. En cas de désaccord entre les parents, 87,5 % des pères demandent soit une résidence alternée (35 %), soit la résidence principale de l’enfant chez eux. Ces chiffres contredisent l’idée selon laquelle la résidence alternée serait imposée de l’extérieur ou ne répondrait pas à une demande réelle. Ils illustrent au contraire un changement profond dans l’engagement des pères et leur volonté d’assumer pleinement leurs responsabilités parentales, même après la rupture du couple.
20. Pourquoi cette loi lutte-t-elle pour l’égalité femme-homme dans la société ?
Aujourd’hui encore, les femmes gagnent moins que les hommes à poste et compétences égaux, en raison de discriminations directes ou indirectes, notamment liées aux interruptions de carrière pour raisons familiales. Dans l’inconscient collectif et au vu des décisions de justice familiales qui attribuent majoritairement la garde des enfants aux mères, les femmes ont plus de risques de prioriser leur vie de famille.
Cette loi s’inscrit dans une démarche globale de rééquilibrage des responsabilités familiales, à l’image des revendications féministes pour l’augmentation des congés paternité. Elle permettrait :
-
Un partage plus équitable des responsabilités parentales, réduisant la charge pesant sur les mères.
-
Une diminution des inégalités professionnelles, en évitant que les femmes soient pénalisées dans leur carrière.
-
Une lutte contre les stéréotypes, en valorisant l’implication des pères dans l’éducation des enfants.
-
Un meilleur bien-être des enfants, qui bénéficieraient d’un lien équilibré avec leurs deux parents.
-
Une réduction de la précarité des mères célibataires, en assurant une répartition plus juste des charges financières et éducatives.
-
Une culture du travail plus inclusive, où la parentalité ne serait plus un frein à l’évolution professionnelle des femmes.
21. Pourquoi la garde partagée favorise-t-elle l’implication du père ?
Lorsqu’un père souhaite s’impliquer dans l’éducation de ses enfants après une séparation conflictuelle, il se voit souvent refuser la garde alternée. Dans de nombreux cas, il ne bénéficie que de quatre jours par mois, généralement le week-end, ainsi que de la moitié des vacances scolaires.
Cette répartition crée un sentiment d’injustice profond. Le temps passé avec les enfants est limité à des périodes de loisir, hors des moments clés de leur développement quotidien : les devoirs, l’apprentissage scolaire, les routines du matin et du soir. Il est exclu des instants qui structurent leur croissance et leur équilibre.
À long terme, ce manque d’implication entraîne souvent une démotivation progressive, un désintérêt, voire dans certains cas un retrait total du rôle parental. Le père, se sentant privé d’un impact réel sur l’éducation de ses enfants, peut finir par se détacher involontairement de leur vie.
Favoriser la garde partagée permettrait de maintenir un lien fort entre les deux parents et d’assurer une implication équilibrée dans l’éducation des enfants, pour leur bien-être et leur stabilité affective.
22. Pourquoi la proposition de loi permet-elle de libérer les tribunaux ?
Selon un rapport du ministère de la Justice, en 2020, la durée moyenne des divorces prononcés par les juges aux affaires familiales était de 28 mois. Elle atteignait 33 mois dans le cas d’une altération définitive du lien conjugal, soit près de deux ans et demi.
Les tribunaux sont submergés par l’afflux de séparations, ce qui entraîne une dégradation significative de la qualité de la prise en charge. Les juges aux affaires familiales, faute de temps et de ressources suffisantes, ne peuvent pas toujours examiner chaque situation avec l’attention qu’elle mérite, alors même que la justice familiale est une question hautement sensible.
La proposition de loi n°819 vise à simplifier la prise de décision. En l’absence de violences ou de complications avérées, et si l’un des deux parents en fait la demande, la garde alternée deviendrait la norme.
Cette mesure permettrait aux juges de se concentrer sur les affaires réellement problématiques et de sortir du cadre judiciaire les simples conflits entre parents, évitant ainsi des procédures longues et parfois injustement conflictuelles.
23. La proposition de loi n°819 bénéficie-t-elle de soutiens associatifs ?
Oui, outre les 12 associations membres du collectif Défendre les enfants, plusieurs associations engagées dans la protection de l’enfance et la défense du lien familial soutiennent activement la proposition de loi n°819. Parmi elles, citons :
Racines d’enfants, une organisation de terrain spécialisée dans l’accompagnement des familles séparées, soutient cette loi comme un levier essentiel pour garantir à chaque enfant un accès équilibré à ses deux parents, même en cas de séparation. L’association propose une analyse complète du texte et de ses bénéfices sur son site : https://www.racines-enfants.org/ppl819/
L’ACALPA (Association Contre l’Aliénation Parentale), active depuis plus de 25 ans pour le maintien du lien familial, a également exprimé un soutien clair. Selon sa présidente, Olga Odinetz :
« ACALPA ne peut que soutenir cette proposition. N’oublions pas que notre association est POUR LE MAINTIEN DU LIEN FAMILIAL. »
L’association considère que cette loi représente une avancée concrète contre les mécanismes d’éviction parentale, qu’ils soient intentionnels, institutionnels ou banalisés. Elle rappelle que l’enfant a le droit de maintenir une relation équilibrée avec ses deux parents, même après une séparation.
Pour l’ACALPA, cette loi répond à une urgence sociale : protéger les enfants de la souffrance invisible de l’aliénation et renforcer leur droit à l’amour de leurs deux parents.
24. Qui est Christine Le Nabour, l’auteure de la proposition de loi 819 ?
Christine Le Nabour est députée de la 5ᵉ circonscription d’Ille et Vilaine. Membre de la commission des affaires sociales, elle s’est engagée très tôt pour des causes liées à la justice sociale, la protection de l’enfance et l’égalité entre les citoyens, y compris dans le champ familial. Son parcours est marqué par une sensibilité aux problématiques concrètes vécues par les familles séparées.
Elle n’en est pas à son premier engagement en faveur de la coparentalité : dès 2021, elle participait à la première marche pour l’égalité parentale organisée à Paris, aux côtés d’associations comme Racines d’Enfants (voir ici). Cette implication de longue date témoigne de la cohérence de son action.
La PPL 819, qu’elle a portée à l’Assemblée nationale, est l’aboutissement d’un travail de terrain, amorcé notamment avec le collectif “Défendre les enfants” en octobre 2024, puis approfondi avec l’Association Égalité Parentale. En soutenant ce texte, elle œuvre pour une réforme équilibrée du droit de la famille, centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et la reconnaissance pleine et entière de la coparentalité.
Plus d’infos sur son parcours ici
25. Le collectif “Défendre les enfants” est-il un mouvement d’extrême droite, comme les opposants à la résidence alternée l’affirment ?
Non, absolument pas. Cette accusation est infondée et relève d’une stratégie de disqualification politique.
Le collectif “Défendre les enfants” est entièrement apolitique : il ne se rattache à aucun parti, ni à aucun courant idéologique. Il est composé de candidats et membres issus de sensibilités politiques diverses, unis autour de trois axes concrets et transpartisans :
-
la mise en place de la résidence alternée de principe après séparation,
-
la réforme de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),
-
la reconnaissance de l’exclusion parentale comme une forme de maltraitance.
Le collectif a démarché l’ensemble des partis politiques, sans discrimination, pour leur proposer de soutenir la proposition de loi 819. Il n’appartient pas au collectif de décider qui choisit de cosigner ou non : ce choix revient exclusivement aux députés, en fonction de leur conscience et de leur engagement sur le sujet. Toutes les explications sur le processus de cosignature et la démarche d’ouverture menée sont disponibles à cette adresse.
Réduire ce combat pour les droits de l’enfant à un clivage politique est une manière de détourner l’attention du fond du débat : des centaines de milliers d’enfants sont privés d’un parent chaque année, et cela mérite une réponse digne, humaniste et républicaine.